Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Février 2025
Notre Engagement envers la Protection de Vos Données
Kinshp La s'engage fermement à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services juridiques familiaux.
En tant que cabinet d'avocats spécialisé en droit familial, nous appliquons les plus hauts standards de confidentialité conformément au secret professionnel de l'avocat suisse, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD).
Vos données personnelles sont protégées selon le secret professionnel de l'avocat (Art. 321 CP Suisse)
1. Informations que Nous Collectons
Données Personnelles Collectées
- Informations de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations familiales : situation matrimoniale, informations sur les enfants (si pertinent)
- Informations juridiques : nature du problème juridique, documents partagés
- Données financières : informations sur les revenus et actifs (si nécessaire au dossier)
Données de Navigation
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données d'utilisation : pages visitées, temps passé sur le site, actions effectuées
- Cookies : préférences utilisateur, identifiants de session (voir notre politique des cookies)
Base Légale de Collecte
2. Comment Nous Utilisons Vos Données
Services Juridiques
- Fournir les services juridiques demandés (conseil, représentation, rédaction)
- Gérer votre dossier et communiquer sur l'avancement des procédures
- Négocier en votre nom et représenter vos intérêts
- Archiver votre dossier selon les obligations légales
Communication et Amélioration
- Répondre à vos demandes et maintenir la communication
- Analyser l'utilisation du site pour améliorer nos services
- Envoyer des informations juridiques pertinentes (avec consentement)
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
Secret Professionnel Renforcé
En tant qu'avocats, nous sommes tenus par le secret professionnel le plus strict. Toutes les informations que vous partagez avec nous sont protégées par ce secret et ne peuvent être divulguées à des tiers sans votre autorisation expresse, sauf dans les cas très limités prévus par la loi suisse.
3. Protection et Sécurité des Données
Chiffrement
Toutes les communications sont chiffrées via SSL/TLS. Les données sensibles sont stockées avec un chiffrement AES-256.
Hébergement Sécurisé
Nos serveurs sont hébergés en Suisse avec des mesures de sécurité physique et logique avancées.
Accès Contrôlé
Accès limité aux seuls collaborateurs autorisés avec authentification à deux facteurs obligatoire.
Mesures de Sécurité Additionnelles
- Sauvegardes automatiques et chiffrées quotidiennes
- Surveillance continue des accès et des tentatives d'intrusion
- Formation régulière de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité
- Audits de sécurité périodiques par des experts externes
- Procédures d'incident et notification dans les 72 heures
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
4. Vos Droits sur Vos Données Personnelles
Droit d'Accès
Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, dans un format structuré et lisible.
Droit de Rectification
Corriger ou mettre à jour vos données personnelles inexactes ou incomplètes dans nos systèmes.
Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la Portabilité
Recevoir vos données dans un format portable pour les transférer à un autre service.
Droit d'Opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou des fins marketing.
Retrait du Consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement.
Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à privacy@kinshpla.com ou par téléphone au +41 22 994 38 72. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
Important : Certaines données ne peuvent pas être supprimées en raison d'obligations légales de conservation des dossiers d'avocats (minimum 10 ans selon la loi suisse).
5. Conservation des Données
| Type de Données | Durée de Conservation | Base Légale |
|---|---|---|
| Dossiers clients actifs | Durée du mandat + 3 ans | Obligation professionnelle |
| Dossiers clients fermés | 10 ans minimum | Art. 962 CO suisse |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation fiscale |
| Formulaires de contact | 3 ans (non-clients) | Intérêt légitime |
| Données de navigation | 2 ans maximum | Consentement/Analytics |
| Cookies marketing | Jusqu'au retrait du consentement | Consentement |
6. Services Tiers et Transferts de Données
Services Utilisés
Service Email Sécurisé
Communications chiffrées (ProtonMail Business)
Hébergement : Suisse
Sauvegarde Cloud
Archivage sécurisé des dossiers clients
Hébergement : Suisse (Infomaniak)
Garanties de Protection
- Tous les partenaires respectent le RGPD et la LPD suisse
- Contrats de sous-traitance avec clauses de protection renforcées
- Données sensibles stockées exclusivement en Suisse
- Aucun transfert vers des pays sans protection adéquate
- Audits réguliers de nos partenaires de confiance
Priorité au traitement local suisse pour toutes les données sensibles
7. Contact et Réclamations
Responsable de la Protection des Données
Droit de Recours
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
Email: contact@edoeb.admin.ch
Tél: +41 58 462 43 95
Nous nous engageons à traiter toute réclamation de manière constructive et dans les meilleurs délais.
Modifications de Cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site web. La version actuelle est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.